Informations juridiques
about Trazler information

Conditions particulières de vente

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Dernière mise à jour : août 2023
 

Préambule

Les prestations touristiques proposées sur le Site trazler.com sont proposées et vendues par TRAZLER EUROPE S.A.S., au capital de 50 000,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 878 799 006, dont le siège est sis 120 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE n° IM075230034.
 
La responsabilité civile professionnelle de Trazler est assurée auprès de la compagnie HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, SCAEEE, 35F Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, police d'assurance n° HA RCP0386806 d’un montant de 1.500.000 € par sinistre et par année d’assurance.
 
La garantie financière destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des articles L.211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, 3 Place Marcel Paul 92000 NANTERRE, contrat n° 4000718184/0.
 
Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le Site. Elles sont élaborées dans le respect de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, transposée pour la France notamment, dans le Code du Tourisme.
 
Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, accessible depuis les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de Vente, notamment de paiement et d’annulation mais non-limitativement, propres à certains prestataires et à certaines Prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable de la Prestation prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
 
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les Clients, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9 du même Code.  Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la confirmation de sa réservation.
 
En validant sa réservation, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des services du Site.
 
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.
 
Dans le cas de la vente de transport sec, Trazler intervient en qualité de mandataire à la fois du transporteur dont elle émet les titres de transport et du Client qui lui donne mandat de rechercher, réserver et payer lesdits titres.
 
Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique 
En vertu de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : bloctel.gouv.fr/ 
 

Définitions

Trazler : l’opérateur touristique défini comme le « détaillant » selon la DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015, vendeuse des Prestations ; 
 
Client : personne concluant le contrat de voyage ou procédant à un achat séparé sur le Site et pouvant également être bénéficiaire des services de voyage en tant que voyageur, défini comme le « Voyageur » par la Directive précitée ;
 
Commande/Réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site ;
 
Contrat de voyage : confirmation de la Commande envoyée par mail au Client ; 
 
Descriptif ou Information préalable : caractéristiques de chaque service sélectionné par le Client sur le Site, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer aux Clients prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme ;
 
Forfait touristique : prestation combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou incluant une nuitée ;
 
Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Trazler tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les loueurs de véhicules etc. ;
 
Prestation ou Services de voyage : service de voyage décrit sur le site et fourni au Client tel que les forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne et ferroviaire, correspondant aux définitions des articles L.211-1 et 2 du Code du Tourisme ;
 
Prestation isolée ou sèche : service de voyage acheté seul par le Client et non-inclus dans un forfait touristique : transport sec, hébergement sec, location auto sèche ;
 
Site : site internet trazler.com ou l’application mobile Trazler ;
 
Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter ;
 
Voyageur : personne concluant le contrat de voyage et/ou ayant le droit de voyager sur la base de ce contrat.
 

1. La Réservation sur le Site 

Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du Contrat d’achat de prestations.
 
La Commande ne sera définitive qu’après confirmation de la disponibilité des Services de voyage par Trazler et au préalable, acceptation des Conditions Particulières de Vente et confirmation de la Réservation par le Client.
 

1.1. Capacité du client

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le Site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires et à sa Commande et/ou à la création de son compte-client et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.
 
La réservation peut être finalisée sur le Site sans que le Client soit nécessairement titulaire d’un compte personnel en procédant de la manière suivante, au choix : 
 
  • Soit cliquer sur l’icône permettant de créer un compte avant la passation de la Commande et renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site ;
     
  • Soit se connecter avec son compte Google, Facebook ou LinkedIn, en renseignant les identifiants de connexion spécifiques à ces sites ;
     
  • Soit réserver sans créer un compte en cliquant sur l’icône dédiée et en renseignant avec exactitude les champs identifiés afin d’effectuer la Réservation. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, adresse complète, téléphone, adresse électronique, nom de sa société et adresse ainsi que n° de TVA le cas échéant lorsqu’il souhaite l’édition d’une facture), étant précisé que ces informations sont des champs dynamiques qui apparaissent en fonction des critères de chaque Prestataire de voyage. 
     
Tout Client déjà titulaire d’un compte utilisateur doit se connecter en saisissant son adresse électronique et son mot de passe et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
 
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Trazler ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes-client par des tiers.
 
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des réservations ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
 

1.2. Procédure de Réservation

Le Client effectue sa recherche de Prestations sur le Site en indiquant notamment : son lieu de départ et sa destination, les dates de départ et le cas échéant de retour, le nombre de participants (adultes, enfants et le cas échéant leur âge), l’âge du conducteur lorsqu’une location de voiture est souhaitée, et éventuellement l’adresse, le quartier ou le lieu souhaité pour l’hébergement.
 
Le Client choisit les Prestations de son choix, isolées ou combinées : billets d’avion ou de train, son hébergement, la catégorie de véhicule souhaitée, le type de transfert souhaité et prend connaissance du Descriptif préalable et du formulaire d’information standard associé aux Prestations choisies.
 
Le Site propose au Client d’utiliser les fonctions « Trier par » afin de classer les résultats selon ses préférences, et la fonction « Filtrer » afin d'inclure ou d'exclure différentes options pour répondre à ses besoins. 
 
Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
 
Le Client peut jusqu’à sa confirmation finale modifier et compléter les Prestations choisies pour sa Commande.
 
Le Client vérifie le récapitulatif de sa demande de Réservation et le prix total TTC affiché.
 
Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa demande de Réservation.
 
Le Client procède au paiement de sa Réservation dans les conditions de l’article 2 ci-dessous.
 
Cas n°1 : La réservation de tous les services de voyage est confirmée par les Prestataires
 
  • Trazler adresse au Client un courrier électronique confirmant ses réservations ainsi que les vouchers correspondants aux prestations achetées et confirmées.
Le délai pour confirmer définitivement une commande est d’un maximum de 6 heures, le statut de la réservation passe donc de : « en cours de confirmation » à : « validé » ou « indisponible ».
 
Cas n°2 : La réservation est partiellement validée par les Prestataires
 
  • Si un des Services combinés par le Client est indisponible, le Client recevra un mail d’information de Trazler l’invitant à modifier ou annuler la ou les Prestations indisponible(s). Si le Client choisit d’annuler la ou les Prestation(s) indisponible(s), le montant garanti correspondant à la ou les prestation(s) sera libéré. Si le Client choisit une nouvelle Prestation d’un montant supérieur à celui de la Prestation initiale, il devra s’acquitter du montant complémentaire. Si la ou les nouvelles prestation(s) choisie(s) sont d’un même montant, le prix initial garanti sera débité sans aucune action particulière à effectuer. 
     
  • Trazler adresse au Client un nouveau courrier électronique récapitulant l’intégralité de la Commande et comportant les caractéristiques essentielles des Prestations achetées et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la Réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la Commande et la confirmation de Commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, Trazler ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique. 
     
  • Trazler adresse également dans ce même courrier électronique  et pour chaque Prestation réservée les vouchers, reçus et billets nécessaires, les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée.
     
  • Trazler adresse une facture récapitulative au Client qui en a fait la demande en cochant la case prévue à cet effet.
     

1.3. Demandes spécifiques du client

Le Client peut adresser à Trazler une demande spéciale concernant son voyage, son séjour ou son transport pendant le processus de réservation : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas par Trazler et peut générer des frais qui seront communiqués au Client avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par Trazler et/ou le prestataire.
 
Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à Trazler (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.
 

2. Prix et conditions de paiement 

2.1. Le prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix total forfaitaire comprenant des Prestations. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la validation de la Réservation et confirmée lors de la confirmation de la Commande par Trazler.
 
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Trazler. Il est exprimé en Euros TTC. Le Client a la possibilité de convertir le prix publié dans une autre devise choisie sur le Site grâce à l’onglet disponible sur la page d’accueil.
 
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.
 
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance ou conditions spécifiques des prestataires.
 
Le prix comprend, selon la Prestation réservée, tout ce qui inscrit sur la confirmation-contrat de voyage : les transports aériens, ou ferroviaires et/ou l’hébergement et/ou les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier éventuels etc.
 
Le prix ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :
 
  • les dépenses personnelles, pressing et room-service
  • les pourboires et gratifications diverses
  • les assurances spécifiques
  • les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
  • les frais d’excédent de bagages
  • les dépenses de téléphone
  • les frais de formalités administratives et sanitaires 
  • les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.
     
Prix dérisoire
Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché communiqué au Client par tout moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective de la Prestation, Trazler peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.
 

2.2. Paiement

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros ou dans la devise choisie par le Client lors de sa Réservation au choix du Client, en intégralité lors de la confirmation de la Commande par Trazler.
 
L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour Trazler qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.
N’est pas considéré comme paiement libératoire la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement.
 
Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.
 
Le Client règle ses Prestations de voyage en ligne à la réservation par carte bancaire et transmet le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
 
Le Client est également invité à rappeler son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale. Le Client a la possibilité de demander l’envoi d’une facture en cochant la case prévue à cet effet, et en indiquant les coordonnées de facturation, dont notamment pour le Client professionnel au sein de l’Union européenne : le nom de sa société, son adresse complète et son numéro d’identification TVA afin de recevoir une facture hors taxes. En indiquant son numéro d’identification de TVA, le Client professionnel confirme être autorisé à recevoir une facture hors taxes.
 
Le Client est ensuite invité à valider son paiement en cliquant sur l’icône « Oui, je confirme mon paiement » ou pourra abandonner la réservation en cliquant sur « Annulation ».
 
Le débit de la carte ne sera effectué qu’au moment de la confirmation de la Réservation par Trazler.
Lors de la confirmation de sa Commande par le Client, seule une empreinte bancaire est réalisée.
A l’issue de la réservation, l’email récapitulatif de commande adressé au Client indiquant si la Réservation est en attente de confirmation par le Prestataire ou si elle est confirmée, ce qui se traduira par l’affichage du statut du traitement suivant : « en attente » ou « réservé ».
 
Le Client est informé que compte tenu du très grand nombre d’offres proposées sur le Site et de leur mise à jour en temps réel par les prestataires partenaires de Trazler, il est possible qu’entre la confirmation de la demande de Réservation par Trazler et la transmission de la demande au Prestataire concerné, le Service ne soit plus disponible.
 
Dans l’hypothèse où une Prestation ne serait pas disponible, Trazler en informera aussitôt le Client et procédera à une contre-proposition pour la seule Prestation indisponible, en lui proposant de choisir une autre Prestation, l’éventuelle différence de prix étant acceptée par le Client.
 
Dans le cadre de l’achat de plusieurs Prestations de voyage combinées sous forme de forfait pour un même voyage et si une seule Prestation n’est pas disponible, Trazler procèdera à l’annulation de l’autorisation de prélèvement de la carte bancaire à hauteur de la totalité des montants payés ou au remboursement du prix de la seule Prestation concernée selon le choix du client.
 
En tout état de cause, le montant débité correspond à la (aux) Prestation(s) effectivement réservée et confirmées.
 
Il est précisé qu’aux fins de mise en œuvre du système de paiement, Trazler a souscrit aux services de Stripe, société de droit américain agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique et habilitée pour faire de l'encaissement pour compte de tiers, dont le siège social est situé au 185, Berry Street, Suite 550 San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Stripe »).
 
Le Client contracte directement avec Stripe s’agissant du système de paiement et déclarent accepter les conditions générales accessibles à l’adresse suivante :
 
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira alors, et redirigera le Client vers le site de son établissement bancaire pour confirmer son identité, avec le procédé éventuel d’authentification mis en place par celui-ci.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément à la règlementation en vigueur et une fois le paiement validé, le Client est engagé vis-à-vis de Trazler et des Prestataires de voyage. La validation de la Réservation constitue ainsi un engagement ferme de la part du Client de contracter sur la base des présentes CPV.
 
Trazler se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
 
Le Client renseigne ses coordonnées de paiement qui sont stockées temporairement par le partenaire de confiance Stripe de Trazler jusqu’à validation de la Réservation par les prestataires. En cas d’indisponibilité des Prestations, la carte bancaire du Client ne sera pas débitée et ses coordonnées sont immédiatement détruites sans conservation.
 
Carte bancaire
Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard, American Express ou tout autre carte acceptée par notre prestataire de paiement.
 
En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.
 
Trazler met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.
 
Trazler s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de Stripe, le partenaire de l’Agence.
 
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par le partenaire de confiance de Trazler pour procéder au paiement des Prestations commandées sur le Site.
 
Trazler ne traite pas directement les coordonnées bancaires du Client et ne lui demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de la carte bancaire par tout canal de communication non-sécurisé. Si le Client reçoit une telle demande, il lui est recommandé de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement Trazler.
 
Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir de la part de Trazler une demande d'envoi des données de votre carte bancaire dont une partie devra être remplacée par des X, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Une partie des données de votre carte bancaire devra être remplacée par des X afin que tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne soient pas reconnaissables.
 
Trazler décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte bancaire pour lequel aucune demande n'a été formulée.
 
Frais de rejet
Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.
 
Remboursements
Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client.
 
Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.
 
La plupart des titres de transport aérien ne sont pas remboursables dès leur achat par le Client.
 
En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, gratuitement pour une demande en par mail à voyages@trazler.com et avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande formulée hors ligne.
 

2.3. Révision du prix

Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant ou autres énergies.
b) Taxes et redevances relatives aux services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
c) Taux de change appliqués à l’achat des Services en rapport avec le contrat.
 
Ces données économiques sont retenues à la date de publication des prix sur le Site.
 
Variation des prix
Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du Code de tourisme, Trazler se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 8%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à Trazler et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes et redevances sur les services de voyages compris dans le contrat (taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports ou aéroports. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.
 
Conséquences
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance, l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable (email), au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
 
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Trazler informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
 

3. Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un forfait, un hébergement ou une location auto, le Client peut le céder à un tiers.
 
Le Client doit impérativement informer Trazler de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
 
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement des frais occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 7.1 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux Prestations.
 
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. Le Client est informé, en cas de transport aérien, que le billet émis n’est ni échangeable, ni remboursable, et que dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente. 
 

4. Assurances spécifiques

Trazler n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
 

5. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Il s’agit d’un événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises (par exemple et non limitativement : décision étatique ou administrative, Fait du Prince, guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, épidémie, pandémie, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, éruption volcanique, nuage de cendres, vent de sable...).
 

6. Responsabilité

Trazler apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :
 
  • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour dans le pays de départ.
 
Trazler est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Trazler ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
 
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
 
Trazler ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client. 
 

7. Modifications et annulations

7.1. Par le Client

Toute demande de modification ou d'annulation de la Commande pourra être opérée par le Client sur le Site via le compte du Client et par téléphone au numéro suivant : +33 1 84 74 48 48
 
Trazler confirmera la réception de la demande et les conditions de modification ou d’annulation.
 
Trazler informera le Client du montant des frais et remboursera éventuellement le solde restant au Client. Les frais de dossier et les cotisations d’assurance ne sont jamais remboursables.
L’annulation ou la modification de la Commande ne dispense pas le Client du paiement total des sommes dues à Trazler.
Les règles de tarification des modifications et annulation de chaque Prestataire s’appliqueront chacun pour sa Prestation.
 
Trazler ne sera pas tenue pour responsable si le Client contacte directement le Prestataire (hôtelier, transporteur) pour une modification ou une annulation sans en informer Trazler.
Certains Services sont non-annulables et non-remboursables.
 
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate, entrainant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le Voyageur pourra résoudre (annuler) son contrat avant le début du voyage et en obtenir le remboursement intégral, sans possibilité de dédommagement supplémentaire cependant.
 

7.2. Par Trazler

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Trazler, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, Trazler avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).
Si avant le départ, Trazler est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Trazler pourra notifier la résolution du contrat au Client, dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procèdera au remboursement du prix sans frais.
 
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Trazler proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.
 
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, Trazler en informe le client :
 
  • 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
  • 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
  • 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.
Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.
 

8. Formalités administratives et sanitaires

Trazler informe les Clients qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
 
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).
 
En aucun cas, Trazler ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
 
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Trazler ne rembourse ni ne remplace la prestation.
 
Liens utiles :
Ministère des Affaires Etrangères – conseil aux voyageurs.
Institut Pasteur – recommandations par pays.
 

9. Hôtellerie

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
 
Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints. Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).
 
Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.
 
Classement
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
 
Usages hôteliers
Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.
Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
 
Pension et équipements (différences possibles selon les pays de destination)
La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
 
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. Trazler ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.
 
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de Trazler sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.
 

10. Transports et transport aérien

10.1. Transports secs

La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière (article L.211-17-3 du Code du Tourisme).
 
Dans le cadre de la vente de titres de transport seuls, Trazler agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire du transporteur, au nom duquel il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé Trazler de lui fournir un billet. Le contrat de transport matérialisé par la délivrance du billet est réputé conclu entre le Client et le transporteur (pour le transport arien : article L.322-1 du Code français de l’aviation civile).
 
La responsabilité de Trazler au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, aux termes desquels la responsabilité de Trazler ne pourrait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans sa mission de mandataire.
 
Trazler, en tant que mandataire, n'est pas responsable des changements d'horaires, modifications, retards ou annulations de vol.
 

10.2. Transport aérien inclus dans un forfait

La responsabilité de Trazler ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
 
Le Client est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
 
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager sauf son recours direct contre le transporteur ou une assurance spécifique.
 
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
 
Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas au Client, Trazler pourra à la demande du client demander le remboursement des billets auprès de la compagnie si les billets sont effectivement remboursables.
A réception de ce remboursement, Trazler rétrocèdera au Client le montant obtenu de la compagnie minoré de frais de traitement de dossier par passager.
 

10.3. Information du client sur l’identité du transporteur aérien ; liste noire

Conformément aux articles R322-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile, le Client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Trazler informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion de la vente de transport aérien.
 
Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Trazler, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
 

10.4. Demandes spéciales du client et frais de services additionnels

Trazler appliquera des frais supplémentaires aux demandes spéciales des Clients acceptées par l’Agence, par demande et par dossier de réservation.
Ces frais s’ajoutent aux frais du transporteur connus au moment de la demande du Client.
 

10.5. E-billet

Tous les titres de transport vendus par Trazler sont émis en format électronique. Le billet électronique est une forme dématérialisée de billet permettant de voyager et à présenter par le Client lors de l’enregistrement avec sa pièce d’identité.
Dans le cas où le Client ne recevrait pas sa convocation par mail, il est tenu de contacter Trazler avant son départ.
 

10.6. Prix des billets

Les Transporteurs Aériens partenaires de Trazler sont interrogés en temps réel notamment à propos de leurs tarifs.
Des modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse entre le prix communiqué lors de la recherche et le prix lors de la réservation définitive peuvent se produire.
 
Trazler ne saurait être responsable de ces écarts tarifaires qui seront supportés par le Client.
 

10.7. Conditions de transport

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les conditions de transport et tarifaires du Transporteur Aérien. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions sur des frais liés à l'annulation et/ou à la modification d'une réservation.
 
En particulier, le Client est informé que :
1) Trazler n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont préréservés auprès du Transporteur Aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles le jour du départ ;
2) Trazler n'a aucun contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion qui sont fournies par le Transporteur Aérien assurant la Prestation de transport aérien, ces informations données par le Transporteur Aérien sont indicatives et susceptibles de modification ;
3) En cas de non-présentation au départ (no-show), le Transporteur Aérien et/ou Trazler se réservent le droit d’annuler le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés dans l’ordre (utilisation séquentielle des billets) ; à défaut le Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Ces conditions s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en train. Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
 

10.8. Convocation et enregistrement

Après réception du voucher, le Client pourra s’enregistrer en ligne lorsque la compagnie propose ce procédé ou à l’aéroport dans les conditions qui suivent.
Il est de la responsabilité du Client de respecter les consignes du Transporteur Aérien, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement (HLE). Il est en général conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Il est préférable de prévoir plus de temps si vous décollez d'un aéroport important en période de pointe et en raison de mesures de sécurité. Trazler ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Trazler indique clairement l’heure de convocation. Le passager sera alors considéré comme « no-show » et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
 
Attention : les PHMR ou toute personne nécessitant une assistance quelconque, les passagers voyageant avec des bagages hors format ou des excédents de bagages, ou avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Trazler ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
 

10.9. Horaires

Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont communiqués exclusivement à titre indicatif lors de la Réservation sur le Site, sous réserve de confirmation. La majorité des Transporteurs Aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées. 
 

10.10. Vols directs/correspondances et escales/ pré et post acheminements - Aéroports

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les Transporteurs Aériens, il s’agit d’un même vol comportant le même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil sans que Trazler en soit informée. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Les vols à prix spéciaux peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. 
 
Un vol qualifié de direct est un vol où il n’y a pas de changement d'appareil. Les escales peuvent être dictées pour des raisons techniques (ex : plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur l’itinéraire envoyé une fois la réservation réalisée. L’insertion d’une escale par le transporteur aérien ne constitue pas une cause d’annulation du dossier.
 
Lors de la réservation d’un trajet comprenant une correspondance ou un transit, le Client doit prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport.
 
Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage. Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement Trazler conseille de réserver des titres de transport modifiables et remboursables, dans l’éventualité d’une modification des vols (horaires, aéroport) pour laquelle la responsabilité de Trazler ne saurait être engagée.
 
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Le Transporteur Aérien peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. 
 

10.11. Passagers et bagages spéciaux

Bébés et mineurs UM*
Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM* » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
 
*UM : unaccompanied minor ou enfant non accompagné.
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.
 
Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et Trazler ne peut être tenu pour responsable de la décision du Transporteur.
 
PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 48h avant le vol concerné. Trazler transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation.
Une entente préalable interviendra entre le Client et le service médical de la compagnie.
Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc.
Le Client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.
 
Repas spéciaux
Le Client doit s’informer auprès de Trazler afin de connaître la politique de la compagnie aérienne ainsi que les frais supplémentaires éventuels et doit mentionner le type de repas souhaité lors de sa réservation.
 
Animaux
Chaque Transporteur Aérien a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits.
Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, sac de transport, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation et afin de connaître les conditions du transport de l’animal et son coût, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir du Transporteur Aérien au jour de l’enregistrement. Le Client doit mentionner sous sa responsabilité, dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » et lors de la commande en ligne, le poids, la race de l’animal et les dimensions du bagage permettant le transport.
 
Objets encombrants
Le Client se renseignera directement auprès du Transporteur afin de connaître les conditions de transport d’objets encombrants tels que les équipements sportifs, les instruments de musique etc.
Trazler décline toute responsabilité en cas de dommage si le Client embarque de tels objets sans avoir pris la précaution de les déclarer au Transporteur, notamment en raison de leur valeur.
 

10.12. Double réservation

Certains transporteurs se réservent la possibilité d’annuler les billets sans préavis ni remboursement en cas de réservations multiples pour un ou plusieurs vol(s) de la même compagnie aérienne sur le même parcours et le même jour (pratique dénommée « dupe »). Trazler n’est pas prévenue de cette annulation sur laquelle elle n’exerce aucun contrôle ; elle ne peut par conséquent en être responsable. 
 
Utilisation et combinaison de billets
La réservation multi-compagnies permet de répondre à des demandes sur-mesure du Client en combinant plusieurs trajets simples opérés par des Transporteurs Aériens différents (billets OW ou One Way). Chaque billet émis peut être soumis à ses propres règles tarifaires, limitations et frais. Si l'un de ces vols est modifié par la compagnie aérienne émettrice (ex. : annulation ou report) obligeant ainsi le Client à modifier les autres billets d'avion, le Client sera seul responsable du paiement des frais liés aux modifications apportées à ce billet d'avion.
 
Il est conseillé dans tous les cas au Client de choisir pour chaque trajet simple les options de billets remboursables et échangeables lorsque cela est possible, ou de vérifier s’il possède et/ou souscrire une assurance spéciale annulation de vol.

En aucun cas Trazler ne sera responsable des démarches ni des frais consécutifs à l’annulation ou à la modification du vol par l’une des compagnies opérant un trajet OW (One Way).
 

10.13. Confirmation du vol retour

Quel que soit le transporteur et le type de vol, il peut être obligatoire de confirmer le vol retour sur place auprès du Transporteur Aérien, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est de la responsabilité du Client de confirmer son vol de retour en respectant les exigences du Transporteur Aérien concerné.
 

10.14. Modification du vol retour sur place

Pour toute modification du vol retour sur place, le Client doit impérativement contacter le Transporteur Aérien en direct. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. Le Client est tenu d'informer par tout moyen écrit Trazler de toute modification effectuée directement auprès du Transporteur Aérien. Trazler ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
 

10.15. Perte ou vol de billets

En cas de suppression, par le Client, du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de Trazler afin que ce dernier lui renvoie le titre de transport par voie électronique.
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, le Client doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et du Transporteur Aérien. Le Client doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion du Transporteur Aérien pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les justificatifs (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Le délai de réponse dépend de chaque compagnie aérienne.
 

11. Conditions spécifiques aux compagnies low-cost

Il est communément admis que les compagnies aériennes dites low cost (à bas coût) offrent des services accessoires au transport minorés et/ou payants. Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Ces compagnies utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires. Certaines d’entre elles ne permettent pas le transport de passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
 

12. Responsabilité des transporteurs

12.1. Règlementation

Les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 ainsi que le Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 régissent la responsabilité du Transporteur aérien en cas de dommage corporel, retard de passager et de bagage, annulation de vol et surréservation.
 

12.2. Retards et annulations

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas d’application des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, seul le Transporteur est responsable des cas précités, sauf circonstances extraordinaires ou faute du Client.
 

12.3. Avarie et retard bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Pour une meilleure information préalable, Trazler invite le Client à visiter le site aviation-civile.gouv.fr de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
 
Trazler ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Trazler ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
 
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)
De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
 
Bagage en soute
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière autorise une franchise de 20 Kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs pour lesquels la franchise bagage peut être inférieure : entre 10 et 15 Kg). Les compagnies à bas coût dites « Low-cost » autorisent une franchise de 15 Kg en classe économique. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de Trazler à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.
 
Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison.
 
Trazler ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
 

12.4. Surréservation et refus d’embarquement

La surréservation est une pratique autorisée des compagnies aériennes palliant la non-présentation des passagers. Dans ce cas, le Transporteur Aérien est tenu d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément contre son gré.
 
Trazler ne peut être tenue pour responsable en cas de surréservation ni prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison le Client se voyait refuser l'embarquement.
 

13. Modification et annulation par le client

Les conditions spécifiques des transporteurs seront confirmées au Client au moment de son annulation ou modification.
Notamment, les frais du transporteur seront précisés.
Les frais de dossier de Trazler ne sont jamais remboursables.
 

14. PNR – APIS

La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sureté qui consiste à transmettre aux autorités d’immigration de certains pays, au moment du départ des vols, des informations concernant le passager.
Il s’agit des données figurant sur le passeport ainsi que de données complémentaires (adresse de destination, numéro de visa etc.) fournies par les clients.
Ces informations devant être collectées avant le voyage par la compagnie aérienne, Trazler doit donc les fournir à la compagnie aérienne dès confirmation de la réservation vol.
Il sera donc demandé à chaque Client effectuant une réservation aérienne :
Le numéro du passeport - Le pays de délivrance du passeport - La nationalité - Le nom et les prénoms (tels qu’ils figurent sur le passeport).
 
Voyages aux USA
 
Programme Secure Flight de TSA
L'Administration Américaine de la sécurité des transports (TSA) a mis en place un programme de sécurité des vols.
La TSA demande à tous les passagers entrant aux Etats-Unis de produire les informations suivantes :
 
  • L'intégralité du nom tel qu'il apparait sur le passeport du passager
  • Tous les prénoms tels qu'ils apparaissent sur le passeport du passager
  • La date de naissance
  • Le genre (Féminin / Masculin)
 
Ce programme a pour but d'accroître la sécurité sur les vols commerciaux. Il a été mis en place par le Département de la Sécurité intérieure américaine afin d'améliorer l'expérience en vol de tous les passagers.

Important : Trazler collecte les informations ci-dessus indiquées au moment de la réservation, et le Client n’a aucune démarche à effectuer pour le programme Secure Flight. Ses données sont transmises à la compagnie aérienne.
 
ESTA
Tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou y effectuer une escale selon les termes du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP) devront effectuer une demande d’autorisation de l’Electronic System for Travel Autorisation (ESTA). L’ESTA remplace le formulaire papier du visa qui était distribué pendant le vol.
Cette Autorisation Electronique doit être obtenue par le Client, au plus tard 72 heures avant le départ, par Internet. Les voyageurs ne disposant pas de cette autorisation pourront se voir refuser l’accès à bord ou l’entrée sur le territoire américain.
Toutes les demandes d'autorisation ESTA ou demandes de renouvellement effectuées à cette date ou après sont soumises à des frais à la charge du Client, à régler par carte de crédit ou de débit. Les autorisations ESTA existantes restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
 
Informations complémentaires : https://esta.cbp.dhs.gov
 
! REFORME DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA pour l’entrée ou le transit aux ETATS-UNIS*
 
Depuis le 21 janvier 2016, la réforme du programme d’exemption de visa (ESTA) est applicable aux ressortissants des 38 pays concernés (dont la France) ayant effectué un voyage dans les pays suivants : Irak, Iran, Lybie, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen et Corée du Nord. (Liste susceptible d’évoluer) depuis le 1er mars 2011 ou ayant la double nationalité avec l’un des pays cités.

Ces ressortissants ne sont plus autorisés à faire une demande ESTA (autorisation de voyage électronique) et doivent obtenir un visa d’entrée auprès du consulat des Etats-Unis. 

La demande de visa doit être effectuée au moins trois mois avant la date d’entrée. 
 
Avant de réserver, les voyageurs concernés par cette réforme sont invités à consulter le site internet de l’ambassade des Etats-Unis http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html
 
*Une escale dans un port américain ou une correspondance aérienne dans un aéroport américain sont considérées comme une entrée.
 
Voyages en Australie
 
Le visa eVisitor est une autorisation électronique délivrée par le gouvernement australien qui s'adresse aux personnes qui souhaitent venir en Australie dans un but touristique ou pour les affaires et pour un séjour court jusqu'à 3 mois.
La demande du visa eVisitor doit obligatoirement être effectuée en dehors de l'Australie. Il est conseillé d'entreprendre la démarche au maximum 2 semaines avant le départ. Le eVisitor est un visa électronique. Aucun label ne sera apposé physiquement sur le passeport.
Le eVisitor est lié au passeport utilisé lors de la demande. Il appartient au Client de s’assurer que celui-ci soit valide pendant toute la durée du séjour. En cas de changement de passeport, il est impératif d'en informer les services d'immigration avant de partir en Australie, à défaut le Client pourrait se voir refuser l'entrée sur le sol australien.
 
La demande du eVisitor s’effectue en ligne sur le site de l'Immigration Australienne (site en anglais) immi.gov.au/e_visa/evisitor.htm
 

15. Assurances

Trazler n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de sa réservation un contrat d’assurance et/ou d’assistance ou encore un contrat multirisque.
 
  • L’assurance-annulation : elle couvre certains cas d’annulation par le Client auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par Trazler ;
  • L’assistance-rapatriement : elle permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Client en cas d’incident ou accident pendant le voyage.
 
Le Client aura la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire dont les conditions lui seront présentées à sa demande.
 
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client lui sera adressée. En tout état de cause, il lui appartient de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis à Trazler et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Trazler sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
 
Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
 

16. Point de contact

Pour signaler une difficulté dans le déroulement du voyage, ou s’il a besoin d’aide, le Client est invité à contacter TRAZLER au numéro de téléphone suivant : +33 1 84 74 48 48 qui sera rappelé sur les vouchers qui lui seront adressés lors de la confirmation de sa Commande. Trazler informe le Client que l’absence de signalement d’une difficulté sur place pourra influer sur une réclamation ultérieure.
 

17. Réclamation et médiation

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le Prestataire concerné dont les coordonnées sont indiquées sur les documents de voyage afin de régler le litige sur place.
Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à Trazler dans les 30 jours suivant le retour, par mail à l’adresse suivante : 120 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.
 
Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : mtv.travel
Pour les ventes en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
 

18. Intégrité – invalidité partielle - modification des Conditions

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Client et Agence de voyages).
 
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, conformément aux dispositions rappelées en Préambule des présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement à leur publication. Le Client doit consulter et télécharger les Conditions de Vente lors de sa réservation.
 

Information standard sur les contrats de voyage a forfait

La combinaison des services de voyage qui vous est proposée constitue un Forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits de l’UE applicables aux Forfaits. Nous serons entièrement responsables de la bonne exécution du Forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la lloi, nous avons souscrit une protection pour le remboursement de vos paiements et, lorsque le transport est inclus dans le Forfait, pour garantir votre rapatriement en cas d’insolvabilité.
 

Formulaire d'information standard pour les services de voyage secs (hébergement, location de voitures, activités, etc.)

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
  • Vous recevrez toutes les informations essentielles via notre site sur le Service de Voyage avant de conclure le contrat de voyage.
  • Nous, et le Fournisseur de Services sommes responsables de la bonne exécution du Service de Voyage.
  • Vous recevez un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact. Merci de contacter le service clients par e-mail à l’adresse voyages@trazler.com ou par téléphone au +33 1 84 74 48 48 (tous les jours 24/24) (tarif local).
  • Vous pouvez transférer le Service de Voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. 
  • Le prix du Service de Voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cela est expressément prévu dans le contrat et ne peut en tout cas pas être modifié moins de 20 jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du Service de Voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le Prestataire de Service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, nous annulons celle-ci, vous avez le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
  • Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.
  • En outre, vous pouvez, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables (qui peuvent être équivalents au coût du voyage).
  • Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées vous seront proposées, sans supplément de prix. Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les Services de Voyage ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le Prestataire de Service ne remédie pas au problème.
  • Vous avez aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des Services de Voyage.
  • Nous apporterons notre aide si vous êtes en difficulté pendant votre voyage. 
  • Si nous devenons insolvables, les montants versés seront remboursés. 
  • Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, 3 Place Marcel Paul 92000 NANTERRE. Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services vous sont refusés en raison de notre insolvabilité.

 

Vous trouverez la Directive (EU) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national ici.​
 
 
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